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circulation routière et de la navigation, le prévenu avait expressément fait part du
fait qu’il avait « une procédure pénale pendante au Ministère public de
C.________ » (D. 255). Contrairement à ce que prétend la défense, le prévenu
était ainsi parfaitement en mesure de saisir ce qui lui était demandé dans le cadre
du formulaire précité, soit que l’existence d’une procédure pénale lui était connue.