C’est ainsi à bon droit que le Tribunal régional
avait écarté, dans la procédure PEN 21 390, le procès-verbal en question (D. 75).
8.5 Ce faisant, dans le cadre de la présente procédure, il ne peut être tenu compte de
ce moyen de preuve, dont l’inexploitabilité avait été constatée dans le cadre de la
première procédure pénale ouverte contre le prévenu pour infraction à la LCR. Ce
faisant, c’est à tort