bernois-Seeland et le 22 février 2022 à D.________ auprès du Tribunal régional du Jura
bernois-Seeland pour les faits décrits dans l’ordonnance pénale du Ministère public du Jura
bernois-Seeland du 16 juillet 2024 ;
2. Partant, prononcer son acquittement pour ces chefs d’accusation ;
3. Mettre les frais judiciaires de première et de seconde instance à la charge de l’Etat ;
4. Octroyer une indemnité de défense de CHF 3'657.20 à A.________ pour l’exercice
raisonnable de ses frais de défense de première instance ;
5.