Il sied de relever que les faits de l’arrêt genevois susmentionné sont notablement
différents de ceux du cas particulier. En effet, la Cour de justice genevoise avait
reconnu un auteur coupable d’actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de
discernement ou de résistance au sens de l’art. 191 aCP pour avoir touché sa
victime sur le corps puis sur les seins et le sexe, par-dessus ses vêtements, alors
qu’elle était endormie, avant de l’embrasser et de lui caresser les fesses. La Cour
de justice genevoise avait accordé une indemnité pour tort moral de CHF 3'000.00,
avec intérêts à 5 % l’an dès le 14 mars 2021.