Il faisait
par ailleurs l’objet d’une procédure pénale ayant abouti au jugement de la Cour
suprême du canton de Berne du 5 octobre 2023. Bien que cet élément n’ait pas été
pris en compte en première instance, l’octroi du sursis doit être confirmé en raison
du principe de l’interdiction de la reformatio in peius, le délai d’épreuve étant fixé à
2 ans, la Cour de céans étant également liée sur ce point.

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VI. Action civile