Il est à ce titre rappelé que
pour qu’il y ait contrainte, il n’est pas nécessaire que le moyen utilisé ait eu pour
effet de rendre la victime incapable de résister ; il suffit qu’elle ait été atteinte dans
sa liberté d’action, de telle sorte que la formation de sa volonté paraisse avoir été
décidée par autrui (MICHEL DUPUIS ET AL., Petit commentaire, Code pénal,
2e éd. 2017, no 32 ad art. 181 CP). Le prévenu a agi avec conscience et volonté,
par dol direct.
21.4 Partant, le prévenu doit être reconnu coupable de contrainte au sens de
l’art. 181 aCP, infraction commise le 22 août 2021, E.________, au préjudice de
C.________.