S’agissant du disque tachygraphe du véhicule qui aurait été conduit par le prévenu
le soir des faits (D. 20), la 2e Chambre pénale considère, à l’instar du Tribunal de
première instance, qu’il n’a aucune valeur probante. En effet, l’appareil embarqué
n’était manifestement pas destiné à enregistrer spécifiquement la course effectuée
avec la partie plaignante le soir des faits, celui-ci étant avant tout et par nature
destiné à contrôler le respect des règles de sécurité en matière de temps de travail
applicables aux professionnels du secteur. À noter que 11 disques ont été remis au
Procureur, dont 9 n’ont aucun lien avec les faits reprochés.