, 3 CEDH, 7 Pacte ONU II et dans la Convention des Nations
Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants conclue à New York. Le motif médical
invoqué est également toujours grave si la poursuite de l'exécution met
concrètement en danger la vie du condamné. Dans les autres cas, la gravité
requise peut être atteinte si la poursuite de l'exécution, sans menacer
directement la vie du condamné, fait néanmoins courir à celui-ci un risque
sérieux pour sa santé.