4 CPP.
24.12 En l’espèce, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a rendu son jugement le
19 janvier 2023. Sa décision motivée – comportant 86 pages – a été rendue le
16 février 2024, soit presque 13 mois plus tard, dépassant ainsi de plus de six fois
le délai d’ordre prévu à l’art. 84 al. 4 CPP. Au vu de ce qui précède et des
considérations juridiques susmentionnées, le principe de célérité prévu à
l’art. 5 CPP a été violé et il convient de baisser la peine privative de liberté de
1.8 mois, soit une réduction légèrement plus importante que celle requise par le
Parquet général lors de l’audience des débats.