L’infraction commise est toutefois plus grave que celle figurant dans
les recommandations, dès lors que le prévenu conduisait sans permis avec un
passager à bord (D. 425 l. 399-400). Une peine privative de liberté de 24 jours se
justifie dans le cas d’espèce, réduite à 16 jours pour tenir compte du concours.
24.7 Concernant l’emploi d’étrangers sans autorisation (ch. I. 11 AA), la Cour de céans
relève que l’appelant a certes agi sur une période de 15 jours, soit une période
assez courte, mais rappelle que l’infraction concerne trois employés.