Le
contrat est de durée indéterminée et il a touché un salaire net de CHF 2'031.45 en
février 2025 pour une période de deux semaines. Le prévenu a déclaré en
audience que son revenu mensuel était de CHF 5'600.00 brut, sans 13e salaire
mais vacances incluses (D. 1849 l. 63-65) en contradiction toutefois avec sa fiche
de salaire qui précise que le taux horaire comprend le 13e salaire, les jours fériés et
les vacances.
22.3 En audience, le prévenu a déclaré qu’il avait cessé son activité d’indépendant
l’année passée, mais avait oublié de l’annoncer à la Caisse de compensation du