L’appelant
est allé jusqu’à déclarer devant le Tribunal de première instance que l’argent était
pris comme salaire et non utilisé pour le privé (D. 1549 l. 128-129). La Cour de
céans relève la contradiction de cette déclaration et souligne qu’une telle distinction
constitue les bases élémentaires de la gestion d’une entreprise.
20.6 Bien qu’une absence totale de scrupules ne puisse être retenue, la Cour relève que
le prévenu estime que les poursuites sont la cause de ses faillites successives.