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14.6 Partant, en application de l’art. 172ter CP, le prévenu doit être reconnu coupable de
vol d’importance mineure au sens de l’art. 139 al. 1 cum art. 172ter CP, infraction
commise le 12 septembre 2020 entre 18:00 et 23:00 heures à T.________, au
préjudice de E.________ et de G.________.

V. Peine