En effet, dans un cas concernant le vol de
billets de loterie ayant permis la réalisation de gains entre CHF 25.00 et
CHF 150.00, le Tribunal fédéral a retenu que l’élément patrimonial déterminant
pour trancher de l’application de l’art. 172ter CP était l’élément patrimonial visé par
l’auteur, à savoir la valeur que le billet pouvait revêtir une fois gratté auprès d’un
commerçant et non seulement la valeur que le billet non gratté aurait eu à l’achat
ou lors d’une éventuelle revente. Il a confirmé l’approche selon laquelle l’application
de l’art.