3 s. p. 119 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_68/2022 du 23 janvier 2023
consid. 2.2 ; YVAN JEANNERET, in Commentaire romand du Code pénal II, 2017,
n°17 ad art. 172ter). L’intention de l’auteur est ainsi déterminante, et non le résultat
obtenu.
13.4 Le Tribunal fédéral s’est prononcé à maintes reprises quant à l’application de
l’art. 172ter CP en lien avec l’art. 139 CP. En effet, dans un cas concernant le vol de
billets de loterie ayant permis la réalisation de gains entre CHF 25.00 et
CHF 150.00, le Tribunal fédéral a retenu que l’élément patrimonial déterminant
pour trancher de l’application de l’art.