13. Considérations juridiques relatives au vol (art. 139 CP) et au vol d’importance
mineure (art. 172ter CP)
13.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de vol au
sens de l’art. 139 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), ainsi que de la doctrine et
de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la
première instance (D. 1669-1672), sous réserve des quelques compléments
suivants.