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1.2. pour la première instance dès le 1er janvier 2018 :

Nbre heures Tarif
Temps de travail à rémunérer 65.00 200.00 CHF 13'000.00
Temps de travail à rémunérer stagiaire 10.00 100.00 CHF 1'000.00
Supplément en cas de voyage CHF 375.00
Débours soumis à la TVA CHF 431.40
TVA 7.7% de CHF 14'806.40 CHF 1'140.10
Total à verser par le canton de Berne CHF 15'946.50