2 de l’ordonnance
sur l’exécution judiciaire (OEJ ; RSB 341.11) ainsi que de l’ordonnance N-SIS.

20
Dispositif

La 2e Chambre pénale :

A. constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 17 mars 2022 est entré en
force de chose jugée dans la mesure où le tribunal (n’)a :

I.

1. classé la procédure pénale contre A.________, s'agissant des préventions de/d’ :