– vraisemblablement par erreur
– des frais de port et les frais forfaitaires, qui comprennent les premiers nommés
(ch. 3.1 et 3.3 de la circulaire no 15). Seuls ces derniers seront donc repris.
28.7 Il est relevé dans ce contexte que Me B.________ transmet presque
systématiquement depuis plusieurs années des notes d’honoraires à la Cour et aux
Tribunaux de première instance comportant un nombre d’heures très excessif
malgré les corrections successives effectuées par les Tribunaux devant taxer ses
honoraires.