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- Finalement, 15 minutes au tarif d’avocat ont été facturées pour des travaux de
chancellerie (postes des 27 mars et 4 avril 2024, relatifs à 10 minutes au tarif
stagiaire et 10 minutes au tarif avocat). Cette durée est donc retranchée.
- En revanche, 5 minutes sont ajoutées pour la prise de connaissance du casier
judiciaire du prévenu actualisé, de même que 10 minutes pour la
communication du jugement au prévenu.
28.4 Au vu de ce qui précède, l’activité de Me B.________ doit être taxée à hauteur de
6 heures (10:15 heures