Toutefois, pour tenir compte de la violation du principe de célérité en
première instance et de la durée globale très longue de la procédure, une réduction
importante doit être accordée, à savoir 6 mois. On ne saurait toutefois retenir une
violation du principe de célérité depuis le premier jugement de la Cour. Le Tribunal
fédéral a rendu l’arrêt relatif au recours formé contre le jugement du 25 mai 2023 à
peine plus de 8 mois après ce dernier – ce qui est relativement court. De même, le
présent jugement est rendu moins de 4 mois après l’arrêt susmentionné et environ
d’une année après le jugement du 25 mai 2023.