12. Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
12.1 Il est renvoyé au jugement du 25 mai 2023 pour les différentes qualifications des
fautes du prévenu (ch. 35). Concernant l’infraction à la loi sur les stupéfiants, sa
faute doit être qualifiée de légère. En effet, seule la qualification juridique de
l’infraction a été revue suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 5 février 2024. Or,
l’infraction retenue dans le présent jugement prévoit la même peine-menace que
celle appliquée dans le jugement du 25 mai 2023. Les faits étant identiques, une
autre qualification de la faute n’a pas lieu d’être.
12.2