10. Cadre légal
10.1 Dans la présente affaire, le cadre légal est de 6 mois et un jour à 10 ans de peine
privative de liberté (ch. 34.9 du Jugement du 25 mai 2023).
10.2 En effet, à défaut de circonstances exceptionnelles faisant apparaître la peine
encourue pour les actes considérés comme trop sévère ou trop clémente dans le
cas concret, il n’y a pas lieu de s’écarter du cadre légal de base de l’infraction la
plus grave (ATF 136 IV 55 consid. 5.8).