g).
7.2 L’art. 19a ch. 1 LStup prévoit que quiconque, sans droit, consomme
intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l’art. 19 pour assurer
sa propre consommation est passible d’une amende.
7.3 En l’espèce, les bouteilles de Makatussin vendues par le prévenu ne l’ont pas été
dans un but thérapeutique. Dès lors, la loi sur les stupéfiants trouve application
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_863/2023 du 5 février 2024 consid. 2).
7.4 En vendant ces produits, le prévenu a aliéné sans droit des produits stupéfiants
(art. 19 al. 1 let. c LStup), comme l’a relevé le Parquet général.