Objet du jugement en procédure subséquente
3.1 Suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 5 février 2024, la 2e Chambre pénale devra
examiner la prévention d’infraction à la loi sur les stupéfiants (ch. I.9 AA) et la peine
privative de liberté correspondante.
3.2 La répartition des frais de première et de seconde instance, ainsi que les
obligations de remboursement (relatives aux rémunérations d’office) et l’effacement
des profils ADN et données signalétiques, n’étant pas susceptibles d’entrer en
force indépendamment des verdicts de culpabilité et des peines prononcés, ils
seront à nouveau traités dans le présent jugement.