Aucune détermination spontanée des parties n’est survenue suite à
cette dernière.
2.9 Dans son mémoire écrit, le Parquet général a conclu à ce que le prévenu soit
reconnu coupable d’infraction simple à la loi sur les stupéfiants et condamné à une
peine privative de liberté de 13 mois (D. 25). Me B.________ pour A.________ a
également conclu à la reconnaissance de culpabilité du prévenu pour cette
infraction – voire pour une contravention à la loi sur les stupéfiants. La défense a
toutefois préconisé une peine inférieure (non précisée) et l’octroi d’une indemnité
(D. 27-28).