La circulaire n° 15 de la Cour suprême du 1er mars 2025 sur la rémunération des
avocats et des avocates d’office (disponible sur le site internet
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités
qui sont susceptibles d’être rémunérées et les débours pouvant être indemnisés. Les
tâches administratives, dites de chancellerie (en particulier l'ouverture de dossiers,
la facturation, l'archivage, la simple transmission de doubles) ne comptent pas
comme temps de travail rémunéré. Ces tâches sont déjà comprises dans le tarif
horaire et ne doivent pas être rémunérées séparément.