Il n’est en revanche ni
nécessaire que le destinataire en ait pris connaissance ni, a fortiori, qu’il ait été
trompé. L’auteur qui se prévaut d’un titre (ou fait référence à un titre) qui se trouve
en sa possession exclusive ne fait pas usage de ce titre (DANIEL KINZER, in
Commentaire romand, Code pénal, 2e éd. 2021, nos 22 ss ad art. 252 CP et nos 103
ss ad art. 251 CP).
20.3 En l’espèce, dans la mesure où il n’a pas pu être établi, au terme de l’appréciation
des preuves, que le prévenu avait effectivement fait usage de son faux permis de
conduire (voir ch.