6 AA)
18.3.1 La défense n’a pas contesté la réalisation de l’infraction de violation de domicile
commise au préjudice de D.________, dont les éléments constitutifs sont
manifestement remplis, eu égard au fait que le prévenu a pénétré à l’intérieur de la
maison individuelle de cette dernière.
18.3.2 Dans la mesure où la plainte déposée était valable (voir ch. II ci-dessus), le prévenu
doit être reconnu coupable de violation de domicile, infraction commise le 1er avril
2020 à P.________, au préjudice de D.________ (ch. 6 AA).
18.4 Faits commis au préjudice de E.________ (ch. 9 AA)
18.4.1