doctrine, de sorte que tous les éléments constitutifs de l’infractions seraient réalisés.
Quant à l’infraction de faux dans les certificats, le Parquet général a indiqué que le
prévenu avait à l’évidence fait usage de son faux permis de conduire, ne voyant
aucune autre explication plausible à la détention d’un tel document. Cas échéant,
une instigation à fabriquer un faux certificat pourrait être retenue, conformément aux
motifs et au dispositif de première instance, dans la mesure où le prévenu aurait
manifestement demandé à autrui de lui délivrer ce faux document. Une
condamnation devrait ainsi être prononcée dans tous les cas.