Aucun élément de preuve
au dossier ne permet d’établir que le prévenu aurait utilisé son faux permis de
conduire russe. Lors des débats en appel, le prévenu a confirmé qu’il n’avait pas fait
usage de son permis de conduire russe durant son séjour en Suisse.
16.3.3 S’agissant de la connaissance du fait que le document en question était un faux, les
explications du prévenu à ce propos sont particulièrement incongrues. Il est
extrêmement douteux qu’il se soit rendu en Russie, qui ne constitue pas son pays
d’origine et où il ne résidait pas, afin de passer un examen de conduite pour obtenir
un permis de conduire.