l’appréciation des preuves effectuée à ce propos en première instance ne prête pas
le flanc à la critique et que la 2e Chambre pénale s’y rallie (D. 821).
16.3 Faits relatifs à l’infraction de faux dans les certificats (ch. 13 AA)
16.3.1 S’agissant des faits relatifs au faux permis de conduire russe établi au nom du
prévenu, l’acte d’accusation retient que ce dernier l’a présenté pour se légitimer, tout
en sachant qu’il était falsifié. La défense conteste que le prévenu ait fait usage dudit
permis de conduire sur le territoire helvétique, étant précisé que l’infraction requiert
l’usage du certificat faux et non seulement sa détention.