Me B.________ a précisé oralement qu’il y avait pour le surplus lieu de constater que
le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 23 août 2024 était entré
en force.
Le Parquet général (D. 989-991) :
1. Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland (tribunal collégial) du
23 août 2024 (PEN 2024 392) est entré en force dans la mesure où :
- il reconnaît A.________ coupable de brigandage, infraction commise le 30 avril 2020 à
G.________, au préjudice de H.________ ;