[faits contestés]
I.13 Faux dans les certificats (art. 252 CP)
(BJS 2024 4103) Infraction commise entre le 26 février 2020 et le 25 juin 2020 en divers
endroits de Suisse,
en détenant et en présentant pour se légitimer le permis de conduire russe n° ________ au
nom de A.________ alors qu'il savait que ce permis était falsifié.
[faits contestés]