La conclusion du Tribunal de première
instance sur ce point est ainsi clairement erronée. Cependant, en raison de
l’interdiction de la reformatio in peius, le sursis partiel doit être octroyé au prévenu,

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de sorte que la partie ferme de la peine à exécuter se monte à 6 mois, le sursis étant
accordé pour le solde de 10 mois. Au surplus, eu égard aux éléments négatifs
exposés ci-avant, la durée du délai d’épreuve est fixée à 4 ans, conformément au
jugement de première instance.

VI. Expulsion