1 LCR, les recommandations précisent que
lorsqu’il a été porté intentionnellement atteinte à la sécurité d’un véhicule automobile
de sorte qu’il en résulte un danger d’accident, une peine dès 25 unités pénales doit
être infligée. En l’occurrence, tant le plaignant que les autres usagers de la route ont
été mis en danger par le comportement du prévenu. Les conséquences auraient pu
être désastreuses. L’atteinte portée au bien juridique protégé est conséquente et il
s’agit d’un acte de sabotage volontaire sur une partie vitale du véhicule.