Il a en effet été nécessaire d’actionner la pédale de frein une seconde fois afin d’immobiliser le véhicule, de sorte qu’un accident impliquant un piéton aurait pu survenir. Ce n’est que grâce au système de freinage en X présent sur le véhicule du plaignant que le second circuit a pu être actionné et qu’un accident a pu être évité, ce qui est par ailleurs indubitablement lié au fait que le plaignant n’a pas dû effectuer de freinage d’urgence. De plus, le plaignant devait emprunter l’autoroute afin de rentrer à son domicile, ce que le prévenu savait pertinemment.