47. Tort moral
47.1 Les éléments théoriques relatifs à l’action civile adhésive, à l’indemnité pour
dommages-intérêts ainsi qu’à celle pour tort moral et aux intérêts sont exposés
dans les considérants de première instance auxquels il est renvoyé (D. 1232-1233)
avec les compléments et précisions qui suivent.
47.2 En vertu de l’art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a
droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité
de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
47.3 Il sied de souligner que l’art.