I.2 à I.5 AA) (D. 1383-1384). Même si la
présomption d’innocence interdit d’en tenir compte pour l’appréciation de la
culpabilité ou de la peine, l’existence de cette procédure laisse songeur. En matière
de circulation routière, le prévenu a notamment fait l’objet d’une nouvelle mesure
en lien avec un excès de vitesse de 28 km/h commis quelques semaines avant de
passer en jugement devant le Tribunal régional Jura bernois-Seeland.
41.6 Le prévenu a soutenu en première instance qu’une expulsion de Suisse
contrarierait ses projets d’avenir, souhaitant poursuivre des études supérieures et
des formations dans ce pays (D. 178 l. 404-405).