90 al. 3ter LCR soit conçu comme une simple disposition
potestative, c'est-à-dire qu'il ne s'agisse pas d'une norme de fixation de la peine à
appliquer obligatoirement aux délinquants primaires, et que le législateur ait la
volonté de donner plus de poids à l'appréciation du tribunal au cas par cas.
24.5 En l’espèce, bien que le prévenu n’ait fait l’objet d’aucune condamnation antérieure
aux faits à juger (D. 1383-1384), la 2e Chambre pénale considère toutefois qu’il ne
tombe pas dans la catégorie du « délinquant primaire » au sens de l'article 90
al. 3ter LCR, auquel le législateur a pensé lors de la création de cette disposition.