3ter s'applique à tous les délinquants primaires – au sens d'un rabais automatique pour ceux-ci. Il s'agissait plutôt d'accorder au tribunal une plus grande marge d'appréciation (uniquement) pour les délinquants primaires, afin de mieux tenir compte des circonstances concrètes du cas d'espèce et de pouvoir appliquer la peine prévue à l’art. 90 al. 3ter