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indépendamment des circonstances concrètes. Pour répondre à cette question, il
convient de s’intéresser à la genèse de l'art. 90 al. 3ter LCR.
24.3 Le Conseil national et le Conseil des Etats ont décidé, respectivement le
9 mars 2022 et le 31 mai 2022, de supprimer la peine privative de liberté minimale
d'un an et de permettre le prononcé d'une peine pécuniaire pour les chauffards
conformément à l'art. 90 al. 3 LCR, suivant ainsi le projet du Conseil fédéral
(BO 2022 CN 305 ; BO 2022 CE 289).