Il s'agit d'une disposition potestative (« Kann-
Vorschrift ») qui permet au tribunal de déroger dans certains cas à la peine
minimale d'un an d'emprisonnement et de prononcer à la place une peine
d'emprisonnement inférieure, voire une peine pécuniaire. Si les conditions de l'art.
90 al. 3ter LCR étaient remplies pour les présents verdicts de culpabilité, le nouveau
droit serait le plus clément et donc applicable. La question se pose donc de savoir
si l'art. 90 al. 3ter LCR doit être appliqué à tous les délinquants primaires,