Comme cette
disposition n'a fait qu'introduire un cadre pénal élargi vers le bas et la possibilité de
prononcer une peine pécuniaire, son applicabilité ne doit être examinée que dans
le cadre de la fixation de la peine (cf. ch. 26).
14.3 En ce qui concerne l'adaptation du libellé de l'art. 90 al. 4 LCR, il s'agit, selon le
message relatif à la modification de la loi sur la circulation routière, uniquement
d'une clarification selon laquelle, en présence d'un des dépassements de vitesse
mentionnés dans la loi, les éléments constitutifs de l'infraction de l'art.