14. Droit applicable
14.1 L'instance précédente a déclaré le prévenu coupable de violation qualifiée des
règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 en relation avec l'art. 90
al. 4 LCR. Le 1er octobre 2023, le nouvel art. 90 al. 3ter LCR et la version révisée de
l'art. 90 al. 4 LCR sont entrés en vigueur.
14.2 Selon l'art.