- une amende contraventionnelle de CHF 1'000.00, la peine privative de liberté de
substitution étant fixée à 10 jours en cas de non-paiement fautif ;
4. Prononcer l’expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 7 ans ;
5. Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu ;
6. Régler le plan civil ;
7. Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques,
communications).