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26.5 Selon le courrier du Service des migrations de la ville de C.________, le titre de
séjour du prévenu était valable jusqu’au 21 juin 2024. Il en a requis le
renouvellement le 9 juillet 2024. La procédure de renouvellement a toutefois été
suspendue dans l’attente de la décision de la Cour de céans concernant
l’éventuelle expulsion pénale qui pourrait être prononcée. Le prévenu reçoit dudit
Service des attestations de procédure pendante, stipulant qu’il conserve son statut
actuel en matière d'autorisation de séjour durant la procédure en cours.