Le
comportement du prévenu, limité à deux consommateurs identifiés, dont un client
quasi-unique dépendant, ne peut être considéré comme mettant en danger la santé
de nombreuses personnes.
19.8 Au vu de ces éléments très particuliers et exceptionnels, la 2e Chambre pénale doit
nier dans le cas d’espèce l'existence d'un cas grave et considère les faits comme
une infraction simple à la Loi sur les stupéfiants.
19.9 Les éléments objectifs et subjectifs de l’art. 19 al. 2 let. a aLStup ne sont ainsi pas
remplis.