Ainsi, sauf à considérer l'existence
de connaissances scientifiques nouvelles, implicitement réservées au moment de
fixer les valeurs-seuil, il n'y a pas matière en l'état à revenir sur celles-ci
(ATF 145 IV 312 consid. 2.1.3 et les références citées).
18.6 Dans un arrêt relativement récent, le Tribunal fédéral a confirmé que les juridictions
cantonales peuvent légitimement se fonder sur les données statistiques et les
études scientifiques établies par la Société suisse de médecine légale (SSML) pour
déterminer le taux de pureté d’une substance lorsque celle-ci n’a pas pu être saisie
ou analysée directement.