Selon le
texte même de cet article, ces faits ou moyens de preuve doivent être de nature à
motiver l’acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère ou plus
sévère du condamné ou encore la condamnation de la personne acquittée.
Le caractère inconnu d'un fait ou d'un moyen de preuve implique que cet élément n'ait
pas été soumis à l'autorité inférieure sous quelque forme que ce soit (ATF 137 IV 59
consid. 5.1.2 ; LAURENT MOREILLON/AUDE PAREIN-RAYMOND, op. cit., no 19 ad art. 410
CPP) et que l’état de fait invoqué ne se retrouve pas dans le dossier de l’instance
précédente.